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Page d'accueil / Données Officielles
Le Bilan Annuel est l'ensemble des documents comptables qu'une entreprise doit périodiquement établir, conformément à la loi, afin de poursuivre le principe de vérité et d'établir de manière claire, véridique et correcte sa situation patrimoniale et financière, à la fin de la période administrative de référence, ainsi que le résultat économique de l'exercice comptable lui-même.
Le bilan annuel est un document composé de trois parties : État du patrimoine, Compte de résultat et Note explicative.
État du patrimoine
Il représente la situation de la société à la clôture de l'exercice : ce tableau doit faire apparaître la situation patrimoniale et financière de la société composant l'actif, celle composant le passif et, par différence entre les deux, les capitaux propres. Le bilan est divisé en deux sections : actif et passif.
Actif - Ensemble des biens et immeubles appartenant à l'entreprise (bâtiments, machines, équipements) utilisés pour la pratique de l'activité, les créances de l'entreprise sur des tiers (clients, etc.), la liquidité (trésorerie, soldes actifs des comptes courants).
Passif - Dettes de l'entreprise envers des tiers (fournisseurs, banques, etc.). Les capitaux propres indiquent la dette idéale de l'entreprise envers ses propriétaires et sont constitués des réserves et du capital social.
Compte de résultat
Il renseigne sur la situation économique de l'entreprise, en indiquant les coûts encourus et les revenus réalisés par l'entreprise au cours de l'exercice comptable : le profit ou la perte de l'année résulte de la différence entre les coûts et les revenus. L'élément de liaison entre le compte de résultat et le bilan est représenté par le bénéfice de l'exercice (ou la perte) qui, s'il n'est pas distribué aux actionnaires, fera partie du patrimoine de la société au sein du capital net.
Note Explicative
C'est un document faisant partie intégrante des états financiers : il doit contenir toutes les informations permettant une représentation plus fidèle et correcte de la situation économique, patrimoniale et financière de l'entreprise, comme par exemple l'illustration des critères comptables adoptés, l'indication des informations, détails et motifs relatifs à l'inscription de certains articles au bilan et au compte de résultat et d'autres informations de diverses natures.
Sur la base des dispositions des statuts, les actionnaires approuvent chaque année le bilan dans les 120 ou 180 jours suivant la date de clôture de l'exercice et, dans les 30 jours à compter de la date d'approbation, le directeur le dépose au registre des sociétés compétent.
Exemples de conditions de dépôt:
Date limite le 31/12
Approbation sous 120 jours (30 avril)
Dépôt dans les 30 jours suivant l'approbation (max. 30 mai)
Date limite le 31/12
Approbation sous 180 jours (30 juin)
Dépôt dans les 30 jours suivant l'approbation (max. 30 juillet)
Suite à la suppression du registre des actionnaires, les Sociétés à Responsabilité Limitée ne sont plus tenues de déposer la liste des actionnaires (voir Changements d'actionnaires). Les Sociétés Par Actions, en revanche, sont tenues de reconfirmer la structure de l'entreprise relative à l'exercice précédent si elle n'a subi aucune modification, ou de déclarer les modifications intervenues dans la période comprise entre la date d'approbation du bilan de l'année précédente et la date d'approbation du bilan en dépôt (voir Changements d'actionnaires).
Le premier alinéa de l'art. 2423 du Code civil italien, en vigueur depuis 2016, établit que les administrateurs doivent rédiger les états financiers annuels sous forme ordinaire, consistant en:
- Bilan
- Compte de résultat
- État des flux de trésorerie (Tableau de financement)
- Note explicative.
Les états financiers doivent être rédigés de manière claire et doivent représenter fidèlement et correctement la situation patrimoniale et financière de l'entreprise et le résultat économique de l'exercice.
Les états financiers sous forme ordinaire concernent les sociétés cotées en bourse qui ont émis des titres négociés sur des marchés réglementés ou qui dépassent les limites pour l'établissement des états financiers sous forme abrégée.
Les états financiers abrégés peuvent, en général, être rédigés par les sociétés de capitaux qui, au cours du premier exercice ou, par la suite, pendant deux exercices consécutifs, n'ont pas dépassé deux des limites suivantes (petites entreprises):
- total Actif du Bilan : 4 400 000 €
- chiffre d'affaires des ventes et des prestations : 8 800 000 €
- salariés employés en moyenne dans l'année : 50 unités.
Les états financiers abrégés comprennent:
- Bilan
- Compte de résultat
- Note explicative
Les entreprises qui relèvent de la catégorie des petites entreprises pourront en tout état de cause présenter les états financiers sous la forme ordinaire.
Sont considérées comme micro-entreprises les entreprises qui, au cours du premier exercice ou, par la suite, pendant deux exercices consécutifs, n'ont pas dépassé deux des limites suivantes:
- total actif du bilan : 175 000 €
- chiffre d'affaires des ventes et des prestations : 350 000 €
- salariés employés en moyenne dans l'année : 5 unités.
Les micro-entreprises sont dispensées de la rédaction:
- de l'état des flux de trésorerie (Tableau de financement)
- de la Note Explicative
si les informations requises par le premier alinéa de l'art. 2427 du Code civil italien, n° 9 (le montant total des engagements, garanties et engagements potentiels ne résultant pas du bilan) et n° 16 (le montant des rémunérations, avances et crédits accordés aux administrateurs et commissaires aux comptes) sont indiquées en bas de page du bilan ;
et sont dispensées du rapport de gestion
si les informations requises par l'art. 2428 du Code civil italien, n° 3 (le nombre et la valeur nominale des actions propres et des actions ou participations des sociétés mères détenues par la société) et n° 4 (le nombre et la valeur nominale des actions propres et des actions ou participations des sociétés mères achetées ou vendues par l'entreprise au cours de l'exercice) sont indiquées en bas de page du bilan.
Ainsi, dans les micro-entreprises, les états financiers ne peuvent être constitués que du bilan et du compte de résultat, dont la forme, la structure et le contenu sont les mêmes que ceux de la forme abrégée. Dans le cas où les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises souhaitent quand même présenter les états financiers complets avec la note explicative et un éventuel tableau financier, elles doivent rédiger et déposer les états financiers sous forme abrégée en utilisant la taxonomie correspondante.
Comme les petites entreprises, les micro-entreprises pourront toujours présenter leurs états financiers sous une forme ordinaire.
Avec l'établissement des comptes définitifs de liquidation, les informations comptables dans les sociétés soumises à la procédure de liquidation sont épuisées. Une fois toutes les opérations de liquidation achevées, les liquidateurs sont tenus d'établir le bilan définitif, indiquant la part revenant à chaque actionnaire ou action dans le partage de l'actif.
La législation ne prévoit pas, pour la rédaction des comptes définitifs de liquidation, un schéma rigide tel qu'envisagé pour les états financiers. Le schéma de rédaction est donc laissé libre, à la seule disposition de représenter tout capital résiduel de la gestion de liquidation de la société avec l'indication des parts d'attribution définitive revenant à chacun des actionnaires.
Pour être considéré comme complet, le document comptable doit:
- quantifier les actifs finaux à répartir
- exposer le plan d'attribution mettant en évidence le droit des actionnaires aux parts de liquidation
- permettre aux organes de contrôle d'exprimer leur avis.
Après avoir établi les comptes définitifs de liquidation, les liquidateurs doivent se conformer au régime légal de publicité afin de permettre aux actionnaires de saisir le Tribunal dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Les comptes définitifs de liquidation ne nécessitent pas l'approbation de l'assemblée générale mais, contrairement aux états financiers, il est procédé de manière présomptive, de sorte que le défaut de réclamation par les actionnaires dans les conditions prévues à l'article 2493 entraîne l'approbation du bilan.
Le tableau comptable est un document administratif et comptable, établi à la fin de la période administrative, avec lequel le professionnel représente la situation financière de l'entreprise et quantifie le résultat économique de la période fiscale.
Le tableau comptable fait partie de bilan annuel et est un document obligatoire uniquement pour les sociétés dont les paramètres impliquent la préparation des bilans annuels ordinaires.
Il est possible de demander les Derniers Bilans Annuels de toute entreprise qui les a déposés.
Les bilans annuels sont disponibles dans les formats suivants:
- Adobe PDF et, le cas échéant,
- XBRL
- CSV
Le document du bilan annuel, au format pdf, est strictement en anglais.
Après l'achat des bilans annuels, sans frais supplémentaires, l'utilisateur peut obtenir le tableau comptable (le cas échéant) aux formats Pdf, Csv, Html et en anglais, italien, français, allemand.
POUR UN EXEMPLE DE TABLEAU COMPTABLE (FACSIMILÉ, EN ANGLAIS), VOIR ICI.