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Italienne Document d'inscription
Pour exercer une activité économique sous la forme d'une entreprise (personne physique ou morale) en Italie, l'inscription au Registre des entreprises, conservé à la Chambre de commerce de la province où l'entreprise est basée, est obligatoire. Le Company Registration Report est un document d'information contenant tous les détails concernant l'entreprise inscrite : informations juridiques et données personnelles concernant l'activité. Il s'agit d'un document officiel très important : en effet, le Company Registration Report est le meilleur moyen de vérifier le statut social et économique d'une activité et, par conséquent, d'évaluer sa solidité et sa fiabilité avant de procéder à un achat ou un investissement important.
Le Company Registration Report contient les informations personnelles, juridiques, économiques et fiscales d'une entreprise, comme indiqué dans le Registre italien des entreprises. Il contient des données sur l'entreprise, y compris les références à l'inscription, le nom, les coordonnées, les contacts, l'adresse du siège social, l’adresse de courrier électronique certifié, le siège social, le code fiscal/numéro de TVA, la forme juridique, la date de fondation, l'objet social et le capital social, les activités exercées, les certificats de qualité, les certifications, les postes administratifs, les postes de contrôle et de qualification, les organes sociaux, les propriétaires et actionnaires détenant des participations importantes, les registres, les rôles et les licences, les bureaux secondaires et unités locales.
POUR UN EXEMPLE DE COMPANY REGISTRATION REPORT DE L'ENTREPRISE (FACSIMILÉ), VOIR ICI.
Le Company Report est l'équivalent, en anglais, du Document d'enregistrement ordinaire à la Chambre de commerce italienne, toujours rédigé selon le format standard et au même coût. Il peut aider les entreprises italiennes d'import-export à illustrer leur activité auprès des Administrations ou Autorités étrangères, mais aussi auprès des entreprises étrangères qui souhaitent des informations sur les entreprises italiennes. Le Company Registration Report de l'entreprise, évite à l'utilisateur toute obligation de traduction à partir de la version italienne.
Actes Notariés
Le Company Registration Report (Document d’inscription à la Chambre de commerce) en Italie est nécessaire pour étayer de nombreux actes notariés concernant les entreprises, tels que par exemple les promesses d'achats et les ventes, les procurations, les ventes ou les locations d'entreprise, les prêts hypothécaires, la renégociation d'hypothèque, l'annulation d'hypothèque, etc.
Statut d’activité
Le Company Registration Report (Document d’inscription à la Chambre de commerce) est utile pour vérifier le statut d’activité d'une société (active, inactive, suspendue, en liquidation, en voie d'arrangement, en faillite, résiliée, etc.).
Organe Administratif
Avec le Company Registration Report (Document d’inscription à la Chambre de commerce) il est possible d’identifier le type d'organe administratif (administrateur unique, conseil d'administration, etc.) ainsi que les noms des représentants légaux et des actionnaires.
Pouvoir des Administrateurs
Le Company Registration Report (Document d’inscription à la Chambre de commerce) permet de connaître les pouvoirs des administrateurs, les procurations et les pouvoirs de signature et d'exploitation des dirigeants de la société.
Sièges et unités locales
Le Company Registration Report (Document d’inscription à la Chambre de commerce) permet d'identifier le Siège social (ou siège principal, ou bureau d’inscription) d'une société, généralement le lieu du siège administratif de son activité, selon l'acte de constitution. Le siège opérationnel (le cas échéant) et tous les autres emplacements possibles (bureaux secondaires, unités locales) sont également indiqués.
Activités et Salariés
Le document d'inscription au registre (Company Profile) est utile pour vérifier le type d'activité, primaire et/ou secondaire, pour laquelle l'entreprise a été créée et gère, selon le code NACE, un système international de classification des activités économiques, utilisé par l'Union européenne. La quantité et le type de personnel sont également indiqués dans la section «Salariés».
Certifications de l'entreprise
Le Company Registration Report (Document d’inscription à la Chambre de commerce), dans la rubrique « Economic activity, enrollment in professional registers and quality certifications », met en évidence les éventuelles certifications concernant, par exemple : les attestations SOA, les opérateurs biologiques, les accréditations ODC, les notations de légalité, les certifications qualité/environnement/énergie, santé et sécurité au travail, sécurité de l'information, services informatiques, sécurité alimentaire.
Clients, Partenaires, Fournisseurs
Le Company Registration Report (Document d’inscription à la Chambre de commerce) est utile pour acquérir des informations sur un nouveau client, un partenaire commercial ou un fournisseur, lorsque vous devez envisager un locataire dans un bail commercial, lorsque vous devez évaluer une entreprise de construction à laquelle vous êtres sur le point d'acheter une propriété.
Avec le Registre des entreprises (en anglais) il est plus facile pour un opérateur étranger de connaître la situation juridique et les principales informations économiques d'une entreprise italienne : il pourra obtenir, en ligne, un document qui est certainement plus compréhensible et fiable pour lui, comme le montre une source officielle, le Registre italien des entreprises.
Il sera plus facile pour les entreprises italiennes engagées dans des activités d'import-export de fournir les documents demandés par les autorités étrangères. La possibilité d'obtenir un Profil d'entreprise sans avoir à fournir une traduction assermentée est, en effet, un gain de temps et d'argent pour l'entreprise.
Un autre avantage des nouveaux documents en anglais est la présence en première page du «QR Code», le code d'identification grâce auquel chacun peut vérifier directement depuis son smartphone ou sa tablette (ainsi que depuis un PC) que le document en sa possession correspond à celui déposé au Registre des entreprises au moment de son extraction. Le service est particulièrement économique, car il n'y a pas de frais de traduction : les rapports d'inscription en anglais ont le même coût que les documents en italien.