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Italian Business Register
Le Registre Des Entreprises
Le Registre Des Entreprises Une source institutionnelle, garantie par la loi
Le Registre des entreprises est un registre informatique public prévu par le Code civil, qui a été pleinement mis en œuvre en 1996 avec la loi relative à la réorganisation des Chambres de commerce et avec le règlement d'application qui a suivi. La loi précitée a institué le Bureau du Registre des entreprises dans chaque Chambre de commerce, ayant les caractéristiques suivantes :
- il a une compétence provinciale
- il est géré selon des techniques informatiques
- sa gestion est confiée à la Chambre de commerce locale, sous le contrôle d'un juge, délégué par le président du Tribunal du chef-lieu provincial
- il est dirigé par un Conservateur nommé par le conseil en la personne du Secrétaire général ou d'un dirigeant de la Chambre de commerce qui veille à la bonne tenue du registre des entreprises conformément aux dispositions en la matière et aux décisions du Juge du registre.
Le Registre italien des entreprises peut être défini comme le registre des détails des entreprises : il contient en effet des informations (constitution, modifications, cessation d'activité) pour toutes les entreprises de tout statut juridique et de tout secteur d'activité économique, ayant leur siège ou des succursales locales dans le pays, ainsi que tout autre sujet requis par la loi. Le Registre des entreprises contient toutes les principales informations relatives aux sociétés (nom, statut, direction, siège social, etc.) et tous les événements survenus ultérieurement à l'immatriculation.
Le Registre italien des entreprises fournit une image complète de la situation juridique de chaque entreprise et constitue une archive essentielle pour l'élaboration d'indicateurs de développement économique et commercial dans chaque domaine auquel elle appartient.
Un aperçu officiel de la réalité entrepreneuriale
Les sujets prévus par la loi sont inscrits au Registre des entreprises, notamment :
- entrepreneurs individuels
- sociétés commerciales
- consortiums avec des activités externes et sociétés de consortium
- groupements européens d'intérêt économique
- organismes publics dont le but unique ou principal est une activité commerciale
- sociétés constituées à l'étranger dont le siège administratif ou l’objet commercial principal se trouve sur le territoire italien (soumises à la loi italienne conformément à la loi 218/1995)
- sociétés coopératives
- sociétés étrangères ayant un siège secondaire en Italie
- sociétés spéciales des collectivités locales
- entrepreneurs agricoles
- propriétaires de petites entreprises, y compris les agriculteurs directs
- sociétés simples
- partenariats entre avocats
- organisations avec une qualification d'entreprise sociale
- les entreprises exerçant des activités de gestion et de coordination et celles qui y sont soumises.
Outre les objets énumérés ci-dessus, les actes requis par la loi sont inscrits au Registre. Le Registre des entreprises enregistre également les entreprises artisanales, telles que celles qui effectuent la production de biens et de services, le transport de biens et de personnes, etc.
Une archive unique articulée en sections
Le Registre italien des entreprises est unique et comprend une section ordinaire et une section spéciale.
La Section ordinaire comprend:
- partenariats et sociétés;
- coopératives;
- consortiums avec des activités extérieures et sociétés de consortiums;
- sociétés constituées à l'étranger avec siège administratif ou succursale en Italie ou dont l'objectif principal est basé en Italie;
- groupements européens d'intérêt économique;
- organismes publics ayant une activité commerciale comme activité exclusive ou principale;
- entreprises individuelles (pas petites).
La section spéciale comprend celles qui sont qualifiées comme:
- entreprises agricoles (personnes physiques et morales);
- petites entreprises et/ou agriculteurs;
- sociétés en nom collectif;
- entreprises artisanales (note).
Il existe également des sections spéciales spécifiques contenant des entreprises qualifiées comme:
- une start-up innovante;
- un incubateur certifié;
- une pme innovante;
- une entreprise sociale;
- des organismes qui gèrent et coordonnent d'autres organismes, et l’organisme soumis à leur contrôle (connexions de groupe).
D'autres sections spéciales comprennent les entreprises professionnelles, les entreprises inscrites en formation professionnelle et en alternance, les documents traduits à partir d'une langue autre que l'italien. Le Registre des entreprises est également connecté à une autre base de données publique, le Répertoire économique et administratif (REA), qui a pour objectif de compléter les données du Registre des entreprises avec des informations de nature économique, statistique et administrative. Ces informations portent sur des données telles que, par exemple, les changements et transferts d'activités, les marques, la nomination de directeurs techniques, les activités principales, l'ouverture, la fermeture et la modification de succursales locales, et bien plus encore. Les organismes publics, associations et autres entités qui ne sont pas tenus de s'inscrire au Registre des entreprises sont toujours tenus de fournir des informations au REA lorsqu'ils exercent des activités économiques.