Chambres de Commerce

«Les Chambres de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture sont des établissements publics dotés d'une autonomie fonctionnelle qui exercent, dans le ressort territorial de compétence, sur le fondement du principe de subsidiarité visé à l'article 118 de la Constitution, des fonctions d'intérêt général pour le Système des entreprises, en veillant à leur développement au sein des économies locales» (Décret législatif du 15 février 2010, n°23, amendements à la loi du 29 décembre 1993, n°580).

• Activités administratives: tenue de registres, ordres professionnels, listes, rôles, dans lesquels sont enregistrés et certifiés les principaux événements qui caractérisent la vie de chaque entreprise;
• Activités promotionnelles: soutien aux entreprises et au développement de l'économie locale;
• Étude, analyse et suivi des données sur l'économie locale: pour une meilleure connaissance de la réalité socio-économique sur les entreprises et pour les entreprises;
• Activités de régulation du marché: promouvoir et accroître la transparence, la sécurité et l'équité des relations économiques entre entreprises et entre les entreprises et les citoyens.

Les Chambres de Commerce exercent, dans le ressort territorial de leur compétence, des fonctions de soutien et de promotion des intérêts généraux des entreprises et des économies locales, ainsi que, sans préjudice des compétences attribuées par la Constitution et les lois de l'État aux administrations de l'État, aux Régions, et aux collectivités territoriales, des fonctions dans les domaines administratif et économique relatives au Système des entreprises. Les Chambres de Commerce, individuellement ou sous forme associée, exercent également les fonctions qui leur sont déléguées par l'État et les Régions, ainsi que les tâches découlant d'accords ou de conventions internationales, éclairant leur action sur le principe de subsidiarité.

C'est un organisme :

• public: car elle opère en vertu d'une autorité (ainsi que, cela va de soi, avec les instruments normaux de droit privé);
• autonome: son autonomie, prévue par la loi, est statutaire et réglementaire, financière, administrative;
• autarcique: elle délivre des actes administratifs qui ont la même efficacité que ceux délivrés par l'État;
• local: car elle opère dans un district de compétence, coïncidant généralement avec la Province;
• non territorial: l'autorité de l'organisme ne s'étend pas à tous les sujets d'un territoire donné, comme dans le cas des Régions, Provinces et Communes;
• nécessaire: son établissement est prévu par une source normative primaire;
• non économique: la poursuite d'objectifs lucratifs ne fait pas partie de ses fonctions, et elle ne peut exercer d'activités économiques que dans une mesure marginale afin d'atteindre des objectifs institutionnels;
• institutionnel: elle crée une représentation générale des intérêts, par opposition aux associations qui poursuivent l'intérêt particulier des membres.

Le Système italien des Chambres est un univers composé de Chambres de commerce compétentes par territoire, d'Unions régionales, de succursales, de Centres régionaux pour l'étranger, de Chambres de commerce italiennes à l'étranger, d'entreprises spéciales, des portails Eurosportelli et de plus d'un millier d'investissements dans les infrastructures, les entreprises, les consortiums et autres organismes.
En Italie, le Système des Chambres est représenté par Unioncamere, l'Union italienne des Chambres de commerce, tandis qu'au niveau européen, il existe Eurochambres, l'association des organes des Chambres.